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http://www.lefigaro.fr/international/2009/08/14/01003-20090814ARTFIG00565-la-belgique-secouee-par-un-scandale-judiciaire-.php
La Belgique secouée par un scandale judiciaire
Mathieu Szeradzki (lefigaro.fr)
14/08/2009 18:33
Des magistrats du royaume sont soupçonnés d’avoir mis en place un système de corruption et de faux en écriture. Une affaire qui ne semble pas étrangère à celle du scandale Fortis.
La Belgique est-elle à l’aube d’un scandale judiciaire sans précédent ? C’est en tout cas toute la justice belge qui vacille après les révélations du quotidien économique flamand De Tijd. Le journal rapporte dans son édition de jeudi que la police judiciaire soupçonne des hauts magistrats du royaume d’avoir mis en place un système de corruption et de faux en écriture. Elle accuse aussi le parquet de Bruxelles et celui de la Cour de cassation de vouloir entraver son enquête pour protéger ces magistrats, raison pour laquelle le ministre de la Justice a été directement saisi.
Ce dernier, Stefaan De Clerck, a confirmé jeudi «avoir reçu un courrier de la part de la police judiciaire fédérale de Bruxelles» et assuré «suivre attentivement le déroulement de ce dossier». «L’enquête étant en cours, aucune déclaration ne peut être faite», a précisé la porte-parole du ministre. Le chef de la police judiciaire, Glenn Audenaert, a de son côté confirmé au Soir la véracité des informations concernant le mécanisme de corruption à l’œuvre dans la magistrature. Et le système était bien rôdé.
Toute débute en 2004 par une perquisition chez un avocat, Robert Peeters, soupçonné de malversations. Ce dernier aurait exercé un chantage sur des hommes d’affaires, les menaçant de rendre public l’existence de leur argent noir. L’avocat aurait bénéficié pour ce chantage de l’aide systématique de juges et de conseillers à la cour d’appel. Ces derniers auraient, selon les enquêteurs, prononcé des jugements et des arrêts permettant d’envoyer des huissiers à ces entrepreneurs, afin de les mettre sous pression. Les magistrats et conseillers concernés auraient alors touché au passage de l’argent en remerciement de leur collaboration.
La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles visée
Là où l’affaire prend une plus grande ampleur, c’est lorsqu’on apprend que l’un de ces juges est Francine de Tandt, actuelle présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. Or, c’est cette magistrate qui avait, en novembre 2008, estimé justifiée, dans l’intérêt de toute l’économie du pays, la décision du gouvernement belge d’adosser le bancassureur Fortis à BNP Paribas, déboutant la plainte de milliers de petits actionnaires qui avaient vu fondre leurs investissements. Sa décision avait ensuite été cassée par la cour d’appel de Bruxelles, qui avait donné raison aux petits actionnaires, prolongeant la saga Fortis de plusieurs mois. La presse avait alors parlé de «Fortisgate» tant les conséquences politiques de l’affaire furent importantes.
Les répercussions que pourraient avoir aujourd’hui ce scandale judicaire sont considérables. Si ce dossier, caché au public depuis des années, éclate au grand jour, «les conséquences pour la crédibilité de la magistrature seront incalculables», explique De Tijd.
Visée en premier lieu, Francine de Tandt a assuré au Standaard être l’enjeu d’une mise en scène et n’être au courant d’aucune des accusations portées contre elle. Robert Peeters, l’avocat suspecté de fraude, s’est lui aussi vertement défendu au micro de RTL.be : «C’est ridicule, ce sont des allégations qui arrangent bien certaines personnes, qui veulent mettre en cause des jugements que Mme De Tandt a rendus», explique-t-il. Selon lui, les décisions de justice prononcées par Francine De Tandt et qui n’ont pas fait l’objet d’appel, pourraient bénéficier d’une réouverture, si la présidente est reconnue coupable des faits aujourd’hui mis à l’instruction.
La révélation en décembre que des membres de cabinets ministériels avaient pris contact avec des magistrats impliqués dans les dossiers Fortis, tant en première instance qu’en appel, avait entraîné les démissions du premier ministre Yves Leterme et du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen. En mars, une commission d’enquête parlementaire avait conclu qu’en agissant de la sorte, ces collaborateurs avaient bien «mis en péril» le principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif. Le terme de corruption n’avait toutefois jusqu’ici jamais été prononcé.
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http://www.trends.be/fr/economie/banque-et-finance/12-1636-48699/fortisgate---quand-la-justice-tente-de-museler-un-depute---.html
Fortisgate : quand la justice tente de museler un député...
14/08/2009 15:19
Enième rebondissement dans l'affaire des fuites politico-judiciaires liées au dossier Fortis. Le bâtonnier néerlandophone de Bruxelles aurait tenté de réduire au silence Renaat Landuyt, député SP.a et surtout rapporteur de la commission d'enquête parlementaire.
Selon plusieurs sources, Alex Tallon, bâtonnier néerlandophone de Bruxelles, a tenté de museler le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire Fortis, le député SP.a Renaat Landuyt, révèle vendredi La Libre Belgique. Le même Renaat Landuyt qui vient de s'attaquer directement à Didier Reynders ], ministre des Finances, après les dernières révélations sur de possibles fuites ayant émané de la cour de cassation dans l'affaire Fortis.
Dans un courrier adressé à Renaat Landuyt, qui est également un avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Bruges, le bâtonnier Tallon menace le député de mobiliser l'Ordre des avocats et de prendre des sanctions graves à son encontre - en invoquant notamment la déontologie de la profession d'avocat - si Landuyt persiste dans son entêtement à vouloir faire comparaître l'avocat de l'Etat belge, Christian Van Buggenhout devant la commission d'enquête.
Ce rappel à l'ordre est intervenu le 11 mars dernier, jour de la comparution de Christian Van Buggenhout. Interrogé par le journal, Renaat Landuyt s'est refusé à commenter ces injonctions émises par une autorité judiciaire à l'endroit d'un élu. De son côté, Alex Tallon s'est contenté de répondre que «ses courriers ne sont pas publics».
Fortisgate : «Renaat Landuyt m'en a parlé le jour où il a reçu ce courrier, il était choqué», se souvient Nollet (Ecolo)
Jean-Marc Nollet, actuel vice-président du gouvernement wallon et ancien membre (Ecolo) de la commission d'enquête parlementaire, a indiqué vendredi avoir été au courant de la tentative d'intimidation dont aurait été victime le député socialiste Renaat Landuyt, l'un des rapporteurs de cette commission, de la part du bâtonnier néerlandophone de Bruxelles.
«C'est une démarché étonnante», a reconnu Jean-Marc Nollet sur les antennes de la RTBF, avant d'estimer le principe «assez interpellant». «Renaat Landuyt m'en avait parlé le jour où il avait reçu ce courrier (Ndlr, du bâtonnier tallon). Il était choqué.» Le rapporteur Ecolo n'a cependant pas vu la missive. «Cela s'est passé à un moment assez tendu. Nous souhaitions alors l'audition d'un autre avocat, Christian Van Buggenhout, dont le nom était apparu et dont nous estimions qu'il aurait pu avoir joué un rôle dans le dossier.»
On connaît tous la liberté de travailler et la liberté de parole dont doivent jouir les députés pour effectuer leur travail, a dit en substance le ministre Ecolo, concluant que, «manifestement, certains ont mis des bâtons dans les roues» de la commission parlementaire.
Un système de racket qui «mouillerait» un avocat d'affaires et des juges ripoux
Le quotidien flamand De Tijd, qui avait annoncé jeudi une affaire de corruption et de faux en écriture mettant en cause la haute magistrature , affirme vendredi que la police judiciaire fédérale de Bruxelles dispose d'éléments selon lesquels de hauts magistrats seraient impliqués dans le rançonnement d'entrepreneurs.
Selon le journal économique, des juges auraient contribué - en échange d'argent et de prêts - à mettre sous pression des entrepreneurs, notamment en leur envoyant des huissiers. Les affaires de certains entrepreneurs se seraient mêmes écroulées, victimes de ces rançonnements. De nombreux avocats d'affaires et même une importante banque belge auraient aussi été les victimes de ce système de corruption et de chantage.
La figure centrale du dossier serait un avocat d'Overijse qui se serait spécialisé dans la recherche de patrimoine «noir» chez des entrepreneurs prospères, ceux-ci étant ensuite rançonnés. L'avocat aurait probablement reçu l'aide de hauts magistrats pour procéder à ces rançonnements.
Me Peeters, interrogé par Le Soir, nie formellement toutes les accusations de collusion : «On m'a accusé de beaucoup de choses ces dernières années mais le prouver, c'est autre chose.» L'avocat se dit victime d'un complot : «Dans mes dossiers, je m'attaque à des gens qui ont beaucoup d'influence. Des gens qui sont des proches de Glenn Audenaert (Ndlr, directeur judiciaire de l'arrondissement de Bruxelles). Ils ont détourné des millions et ne veulent surtout pas que cela se sache. Il s'agit de deux affaires de fraude qui sont pour l'instant devant le tribunal correctionnel de Louvain. Depuis des années, la police judiciaire me cherche pour me mettre des bâtons dans les roues.»
La juge De Tandt est bien l'objet d'une enquête de la police judiciaire
Le Soir indique encore, au sujet de la juge Francine De Tandt, dont le nom a été cité jeudi en relation avec Me Peeters et qui préside le tribunal de commerce de Bruxelles, qu'elle ferait bien l'objet d'une enquête, menée par la police judiciaire fédérale et qui découlerait de l'enquête ouverte à charge de l'avocat d'Overijse.
Le Soir cite cependant le témoignage d'un avocat influent, qui fréquente le tribunal de commerce et qui affirme que, «lorsqu'on nomme quelqu'un à un poste aussi important que celui de présidente du tribunal de commerce, on mène toutes sortes d'enquêtes pour voir si le candidat est bien au-dessus de tout soupçon».
Le quotidien écrit encore que de nombreux acteurs du monde judiciaire, liés de près ou de loin au dossier, évoquent un règlement de comptes dans le chef de Glenn Audenaerdt, patron de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. «C'est relié aux liens de certains de ses amis avec l'avocat Peeters !», rapporte notamment Le Soir.
Corruption dans la magistrature : le chef de la PJ fédérale de Bruxelles confirme
Glenn Audenaert, directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, a confirmé vendredi la véracité des informations concernant un mécanisme de corruption à l'œuvre dans la magistrature, peut-on lire sur le site Internet du Soir.
Il a par ailleurs confirmé les soupçons de corruption à l'égard de la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt. «Tout ce qui est écrit dans le Tijd est vrai. Maintenant, la seule chose qui compte à mes yeux est de conduire cette affaire à bon port. Je n'en dirai pas davantage parce que toute indiscrétion pourrait constituer un vice de procédure et compromettre l'aboutissement du dossier.»
Le chef de la PJ fédérale bruxelloise a enfin balayé les reproches adressés par Me Peeters (qui évoque un règlement de comptes) en les qualifiant de «nonsense». Il aurait en particulier été ulcéré par le fait que Robert Peeters, en marge de l'enquête menée à son propos en 2004, avait été autorisé, sur base d'une décision de la cour d'appel, à consulter son dossier alors que celui-ci n'était pas clos, et à y reprendre une série d'éléments compromettants saisis par la police à son domicile.
Trends.be, avec Belga
http://www.lefigaro.fr/international/2009/08/14/01003-20090814ARTFIG00565-la-belgique-secouee-par-un-scandale-judiciaire-.php
La Belgique secouée par un scandale judiciaire
Mathieu Szeradzki (lefigaro.fr)
14/08/2009 18:33
Des magistrats du royaume sont soupçonnés d’avoir mis en place un système de corruption et de faux en écriture. Une affaire qui ne semble pas étrangère à celle du scandale Fortis.
La Belgique est-elle à l’aube d’un scandale judiciaire sans précédent ? C’est en tout cas toute la justice belge qui vacille après les révélations du quotidien économique flamand De Tijd. Le journal rapporte dans son édition de jeudi que la police judiciaire soupçonne des hauts magistrats du royaume d’avoir mis en place un système de corruption et de faux en écriture. Elle accuse aussi le parquet de Bruxelles et celui de la Cour de cassation de vouloir entraver son enquête pour protéger ces magistrats, raison pour laquelle le ministre de la Justice a été directement saisi.
Ce dernier, Stefaan De Clerck, a confirmé jeudi «avoir reçu un courrier de la part de la police judiciaire fédérale de Bruxelles» et assuré «suivre attentivement le déroulement de ce dossier». «L’enquête étant en cours, aucune déclaration ne peut être faite», a précisé la porte-parole du ministre. Le chef de la police judiciaire, Glenn Audenaert, a de son côté confirmé au Soir la véracité des informations concernant le mécanisme de corruption à l’œuvre dans la magistrature. Et le système était bien rôdé.
Toute débute en 2004 par une perquisition chez un avocat, Robert Peeters, soupçonné de malversations. Ce dernier aurait exercé un chantage sur des hommes d’affaires, les menaçant de rendre public l’existence de leur argent noir. L’avocat aurait bénéficié pour ce chantage de l’aide systématique de juges et de conseillers à la cour d’appel. Ces derniers auraient, selon les enquêteurs, prononcé des jugements et des arrêts permettant d’envoyer des huissiers à ces entrepreneurs, afin de les mettre sous pression. Les magistrats et conseillers concernés auraient alors touché au passage de l’argent en remerciement de leur collaboration.
La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles visée
Là où l’affaire prend une plus grande ampleur, c’est lorsqu’on apprend que l’un de ces juges est Francine de Tandt, actuelle présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. Or, c’est cette magistrate qui avait, en novembre 2008, estimé justifiée, dans l’intérêt de toute l’économie du pays, la décision du gouvernement belge d’adosser le bancassureur Fortis à BNP Paribas, déboutant la plainte de milliers de petits actionnaires qui avaient vu fondre leurs investissements. Sa décision avait ensuite été cassée par la cour d’appel de Bruxelles, qui avait donné raison aux petits actionnaires, prolongeant la saga Fortis de plusieurs mois. La presse avait alors parlé de «Fortisgate» tant les conséquences politiques de l’affaire furent importantes.
Les répercussions que pourraient avoir aujourd’hui ce scandale judicaire sont considérables. Si ce dossier, caché au public depuis des années, éclate au grand jour, «les conséquences pour la crédibilité de la magistrature seront incalculables», explique De Tijd.
Visée en premier lieu, Francine de Tandt a assuré au Standaard être l’enjeu d’une mise en scène et n’être au courant d’aucune des accusations portées contre elle. Robert Peeters, l’avocat suspecté de fraude, s’est lui aussi vertement défendu au micro de RTL.be : «C’est ridicule, ce sont des allégations qui arrangent bien certaines personnes, qui veulent mettre en cause des jugements que Mme De Tandt a rendus», explique-t-il. Selon lui, les décisions de justice prononcées par Francine De Tandt et qui n’ont pas fait l’objet d’appel, pourraient bénéficier d’une réouverture, si la présidente est reconnue coupable des faits aujourd’hui mis à l’instruction.
La révélation en décembre que des membres de cabinets ministériels avaient pris contact avec des magistrats impliqués dans les dossiers Fortis, tant en première instance qu’en appel, avait entraîné les démissions du premier ministre Yves Leterme et du ministre de la Justice, Jo Vandeurzen. En mars, une commission d’enquête parlementaire avait conclu qu’en agissant de la sorte, ces collaborateurs avaient bien «mis en péril» le principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif. Le terme de corruption n’avait toutefois jusqu’ici jamais été prononcé.
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http://www.trends.be/fr/economie/banque-et-finance/12-1636-48699/fortisgate---quand-la-justice-tente-de-museler-un-depute---.html
Fortisgate : quand la justice tente de museler un député...
14/08/2009 15:19
Enième rebondissement dans l'affaire des fuites politico-judiciaires liées au dossier Fortis. Le bâtonnier néerlandophone de Bruxelles aurait tenté de réduire au silence Renaat Landuyt, député SP.a et surtout rapporteur de la commission d'enquête parlementaire.
Selon plusieurs sources, Alex Tallon, bâtonnier néerlandophone de Bruxelles, a tenté de museler le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire Fortis, le député SP.a Renaat Landuyt, révèle vendredi La Libre Belgique. Le même Renaat Landuyt qui vient de s'attaquer directement à Didier Reynders ], ministre des Finances, après les dernières révélations sur de possibles fuites ayant émané de la cour de cassation dans l'affaire Fortis.
Dans un courrier adressé à Renaat Landuyt, qui est également un avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Bruges, le bâtonnier Tallon menace le député de mobiliser l'Ordre des avocats et de prendre des sanctions graves à son encontre - en invoquant notamment la déontologie de la profession d'avocat - si Landuyt persiste dans son entêtement à vouloir faire comparaître l'avocat de l'Etat belge, Christian Van Buggenhout devant la commission d'enquête.
Ce rappel à l'ordre est intervenu le 11 mars dernier, jour de la comparution de Christian Van Buggenhout. Interrogé par le journal, Renaat Landuyt s'est refusé à commenter ces injonctions émises par une autorité judiciaire à l'endroit d'un élu. De son côté, Alex Tallon s'est contenté de répondre que «ses courriers ne sont pas publics».
Fortisgate : «Renaat Landuyt m'en a parlé le jour où il a reçu ce courrier, il était choqué», se souvient Nollet (Ecolo)
Jean-Marc Nollet, actuel vice-président du gouvernement wallon et ancien membre (Ecolo) de la commission d'enquête parlementaire, a indiqué vendredi avoir été au courant de la tentative d'intimidation dont aurait été victime le député socialiste Renaat Landuyt, l'un des rapporteurs de cette commission, de la part du bâtonnier néerlandophone de Bruxelles.
«C'est une démarché étonnante», a reconnu Jean-Marc Nollet sur les antennes de la RTBF, avant d'estimer le principe «assez interpellant». «Renaat Landuyt m'en avait parlé le jour où il avait reçu ce courrier (Ndlr, du bâtonnier tallon). Il était choqué.» Le rapporteur Ecolo n'a cependant pas vu la missive. «Cela s'est passé à un moment assez tendu. Nous souhaitions alors l'audition d'un autre avocat, Christian Van Buggenhout, dont le nom était apparu et dont nous estimions qu'il aurait pu avoir joué un rôle dans le dossier.»
On connaît tous la liberté de travailler et la liberté de parole dont doivent jouir les députés pour effectuer leur travail, a dit en substance le ministre Ecolo, concluant que, «manifestement, certains ont mis des bâtons dans les roues» de la commission parlementaire.
Un système de racket qui «mouillerait» un avocat d'affaires et des juges ripoux
Le quotidien flamand De Tijd, qui avait annoncé jeudi une affaire de corruption et de faux en écriture mettant en cause la haute magistrature , affirme vendredi que la police judiciaire fédérale de Bruxelles dispose d'éléments selon lesquels de hauts magistrats seraient impliqués dans le rançonnement d'entrepreneurs.
Selon le journal économique, des juges auraient contribué - en échange d'argent et de prêts - à mettre sous pression des entrepreneurs, notamment en leur envoyant des huissiers. Les affaires de certains entrepreneurs se seraient mêmes écroulées, victimes de ces rançonnements. De nombreux avocats d'affaires et même une importante banque belge auraient aussi été les victimes de ce système de corruption et de chantage.
La figure centrale du dossier serait un avocat d'Overijse qui se serait spécialisé dans la recherche de patrimoine «noir» chez des entrepreneurs prospères, ceux-ci étant ensuite rançonnés. L'avocat aurait probablement reçu l'aide de hauts magistrats pour procéder à ces rançonnements.
Me Peeters, interrogé par Le Soir, nie formellement toutes les accusations de collusion : «On m'a accusé de beaucoup de choses ces dernières années mais le prouver, c'est autre chose.» L'avocat se dit victime d'un complot : «Dans mes dossiers, je m'attaque à des gens qui ont beaucoup d'influence. Des gens qui sont des proches de Glenn Audenaert (Ndlr, directeur judiciaire de l'arrondissement de Bruxelles). Ils ont détourné des millions et ne veulent surtout pas que cela se sache. Il s'agit de deux affaires de fraude qui sont pour l'instant devant le tribunal correctionnel de Louvain. Depuis des années, la police judiciaire me cherche pour me mettre des bâtons dans les roues.»
La juge De Tandt est bien l'objet d'une enquête de la police judiciaire
Le Soir indique encore, au sujet de la juge Francine De Tandt, dont le nom a été cité jeudi en relation avec Me Peeters et qui préside le tribunal de commerce de Bruxelles, qu'elle ferait bien l'objet d'une enquête, menée par la police judiciaire fédérale et qui découlerait de l'enquête ouverte à charge de l'avocat d'Overijse.
Le Soir cite cependant le témoignage d'un avocat influent, qui fréquente le tribunal de commerce et qui affirme que, «lorsqu'on nomme quelqu'un à un poste aussi important que celui de présidente du tribunal de commerce, on mène toutes sortes d'enquêtes pour voir si le candidat est bien au-dessus de tout soupçon».
Le quotidien écrit encore que de nombreux acteurs du monde judiciaire, liés de près ou de loin au dossier, évoquent un règlement de comptes dans le chef de Glenn Audenaerdt, patron de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. «C'est relié aux liens de certains de ses amis avec l'avocat Peeters !», rapporte notamment Le Soir.
Corruption dans la magistrature : le chef de la PJ fédérale de Bruxelles confirme
Glenn Audenaert, directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, a confirmé vendredi la véracité des informations concernant un mécanisme de corruption à l'œuvre dans la magistrature, peut-on lire sur le site Internet du Soir.
Il a par ailleurs confirmé les soupçons de corruption à l'égard de la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt. «Tout ce qui est écrit dans le Tijd est vrai. Maintenant, la seule chose qui compte à mes yeux est de conduire cette affaire à bon port. Je n'en dirai pas davantage parce que toute indiscrétion pourrait constituer un vice de procédure et compromettre l'aboutissement du dossier.»
Le chef de la PJ fédérale bruxelloise a enfin balayé les reproches adressés par Me Peeters (qui évoque un règlement de comptes) en les qualifiant de «nonsense». Il aurait en particulier été ulcéré par le fait que Robert Peeters, en marge de l'enquête menée à son propos en 2004, avait été autorisé, sur base d'une décision de la cour d'appel, à consulter son dossier alors que celui-ci n'était pas clos, et à y reprendre une série d'éléments compromettants saisis par la police à son domicile.
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