boycott des produits israeliens: legal?

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Entretien avec Jean-Claude Willem

Le boycott des produits israéliens est-il légal ?

par Silvia Cattori*

Jean-Claude Willem, 75 ans, raconte dans cet entretien comment, alors qu’il était maire (PCF) de Seclin, une bourgade française de 12 000 habitants, il a été emporté par une tornade judiciaire de sept ans et condamné à 1 000 euros d’amende pour avoir déclaré son intention d’écarter des cantines de l’école communale les jus de fruit provenant des colonies illégales israéliennes. En définitive, son recours vient d’être rejeté par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (CEDH).
Tout en reconnaissant l’intention légitime de Jean-Claude Willem de lutter contre l’apartheid, la Justice française a considéré qu’en l’espèce, un boycott des produits de l’apartheid israélien revenait à une discrimination économique contre les producteurs de nationalité israélienne. De ce fait, elle l’a condamné à la fois comme un citoyen appelant à la discrimination sur une base nationale et comme un élu manquant à la neutralité de sa charge.
Franchissant un pas supplémentaire, la Cour européenne lui a reproché de faire justice lui-même en décidant d’un boycottage en lieu et place du Conseil de sécurité des Nations unies.

Alors que les partisans de l’apartheid font pression pour que la loi française assimile l’anti-sionisme à de l’antisémitisme, la Cour européenne vient de l’assimiler à une haine des Israéliens dans un arrêt tiré par les cheveux. Toutefois, la Cour a reconnu la supériorité de la liberté d’expression sur la prohibition du boycott. Elle a elle-même indiqué que l’appel au boycottage des produits de l’apartheid reste légal lorsqu’il prend place dans une « libre discussion sur un sujet d’intérêt général ».

Silvia Cattori : Voudriez-vous résumer brièvement ce qui s’est passé depuis ce jour où, vous aviez annoncé, au cours d’une réunion du conseil municipal de la commune de Seclin, votre intention de boycotter les produits israéliens provenant de ces colonies juives qui exploitent des terres appartenant au peuple palestinien ?

Jean-Claude Willem : Cela a commencé en octobre 2002. J’étais alors maire de Seclin. Un soir j’ai eu une réaction de colère quand j’ai vu à la télévision les troupes israéliennes intervenir à Naplouse, (une grande ville au nord de la Palestine) en violentant aussi bien les habitants que leurs habitations. Ce même soir, nous avions une réunion du Conseil municipal ; nous discutions des mesures à prendre par rapport à la crise de la vache folle en Grande Bretagne. À l’issue de la discussion où nous avions décidé de maintenir le refus gouvernemental de laisser la viande anglaise arriver en France, dans le cadre de cette mesure de boycott, j’ai ajouté, en réaction aux violences israéliennes contre le peuple palestinien, que j’avais décidé que la cuisine municipale de Seclin n’achèterait plus de produits provenant d’Israël, notamment les jus de fruits, que l’on savait provenir des colonies implantées sur des terres palestiniennes. Que c’était là une manière de protester par le boycott contre ces violences meurtrières, comme on l’avait fait en d’autres circonstances.

Suite à cela, il y a eu beaucoup de réactions positives ou négatives sur le site de la mairie. Alerté par l’association « Action Cultuelle Israélite du Nord » [1], le procureur a décidé de me poursuivre.

J’ai comparu en mars 2003 devant le tribunal correctionnel qui, huit jours après, me relaxait en disant qu’il n’y avait pas de délit constitué dans l’intention de boycottage exprimée, que cela relevait de ma liberté d’expression. Dans les quelques heures qui ont suivi, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a ordonné au Parquet de faire appel. En juin 2003 j’ai comparu devant la Cour d’appel, qui en septembre 2003 m’a condamné à mille euros d’amende. Et, en septembre 2004, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mon pourvoi [2]. J’ai alors saisi la Cour européenne pour violation de la liberté d’expression. Cette dernière m’a débouté le 16 juillet 2009.

Silvia Cattori : L’arrêt de la CEDH vous a-t-il surpris ? [3]

Jean-Claude Willem : Non, car je ne me faisais pas d’illusions. Vous savez, l’Union européenne est complice d’Israël ; même après l’agression israélienne contre Gaza (de décembre 2008 et janvier 2009), la position de l’UE n’a pas changé, elle n’a toujours pas condamné Israël. Tout pouvait nous laisser pressentir que la Cour européenne n’allait pas déjuger les 27 pays de l’Union européenne [4]. Sur les sept juges, seul le juge tchèque, Karel Jungwiert, m’a soutenu. Il a estimé que les déclarations incriminées reflétaient l’expression d’une « opinion ou d’une position politique d’un élu sur une question d’actualité internationale ».

Silvia Cattori : La Cour européenne ne vous a-t-elle pas condamné, non pas en tant que citoyen mais en tant qu’élu local dont la fonction impose de « conserver une certaine neutralité » ? Ai-je bien compris ?

Jean-Claude Willem : Le maire que j’étais a été poursuivi ; mais également le citoyen. Dans l’argument donné en réponse à la Cour européenne par rapport à mon recours, le gouvernement français a affirmé que ma liberté d’expression comme citoyen et ma liberté complémentaire d’expression comme élu, n’étaient pas mises en cause. La Cour européenne a repris ces arguments à son compte pour me débouter. Elle m’a condamné aussi bien comme élu que comme citoyen.

Silvia Cattori : Il ne s’agirait donc pas uniquement d’interdire la pratique du boycottage dans le cadre d’une collectivité publique mais d’un jugement qui interdirait, de façon générale, d’appeler au boycott de produits israéliens ?

Jean-Claude Willem : C’est en cela que la décision de la Cour européenne est choquante. C’est un vrai scandale qu’elle se prononce contre la liberté d’expression non seulement d’un ressortissant de l’Union européenne mais d’un élu du peuple d’un pays membre de l’Europe.

Je tiens à souligner qu’en ce qui me concerne je ne suis en contravention ni avec la loi française ni avec la loi de l’Union européenne ; puisque l’Union elle-même s’oppose à l’importation de fruits, de légumes, de matériaux, venant des colonies [5]. Si l’Union européenne respectait ses propres décisions, elle arrêterait immédiatement le commerce avec Israël. Mais rien n’est fait.

Il convient ici de rappeler que, quand cette affaire a été portée devant les tribunaux, je n’avais fait qu’exprimer l’intention de boycotter des produits en provenance de colonies illégales contraires aux droits internationaux ; c’est-à-dire, de cultures effectuées par les colons israéliens en terre palestinienne.

Silvia Cattori : Ce jugement de la Cour européenne est donc, selon vous, un jugement politique ?

Jean-Claude Willem : Oui. C’est une condamnation politique car elle ne vise pas uniquement ma personne mais tous ceux qui pourraient annoncer leur intention de boycotter Israël. C’est une confirmation d’une atteinte à la liberté d’expression, à la liberté tout court.

Il s’agit d’un jugement politique. Car ce n’est pas moi seul qui suis visé ici. Je suis celui par qui la sentence se justifie ; mais derrière tout cela on annonce à tous les Français, et par extension à tous les citoyens de l’Union, que s’ils veulent condamner Israël pour ses violations, ils auront des problèmes.

Silvia Cattori : C’est le monde à l’envers ! On punit le citoyen qui n’accepte pas l’impunité dans laquelle l’État colonial d’Israël est laissé ! Le fait qu’aucun média européen n’a commenté ce verdict surprenant, si lourd de conséquence pour la liberté d’expression, vous a-t-il choqué ?

Jean-Claude Willem : Oui bien sûr. Mais vous savez, même le quotidien communiste L’Humanité n’en a pas parlé, alors que j’appartiens au Parti communiste. Depuis 2002, jamais L’Humanité n’a parlé de cette affaire ! Je leur ai du reste écrit pour leur signifier mon étonnement !

Silvia Cattori : L’argument des tribunaux français, validé par la Cour européenne, est qu’un élu ne peut se substituer aux Nations Unies pour déclarer le boycott d’un État. Ce point de vue peut-il justifier le jugement de la Cour selon lequel votre liberté d’expression n’a pas été violée ?

Jean-Claude Willem : Non cela ne le justifie pas.
Premièrement, il est vrai que par mon appel au boycottage j’engageais la collectivité ; mais il n’y a eu aucune désapprobation de la part des habitants de Seclin. Au contraire, en leur majorité ils m’ont approuvé.

Deuxièmement, un maire est une figure politique. Dans une ville industrielle comme Seclin, le maire occupe une place politique importante. J’étais aussi vice-président de la communauté urbaine de Lille. De ce fait, j’étais amené à prendre des positions politiques.

D’autres en ont fait autant. Ils ont pris avec moi des décisions qui ne sont peut-être pas conformes à la loi telle que conçue aujourd’hui. Peu avant cette affaire du boycottage, j’avais comparu devant le tribunal correctionnel avec quatre autre maires du Nord Pas-de-Calais parce que nous refusions de faire des appels d’offre pour les séjours de vacances des enfants. Nous estimions que l’on ne pouvait pas organiser un séjour de vacances pour enfants comme on le fait lorsque l’on met en concurrence des travaux, et que, dans ce cas, il ne devait pas y avoir d’appels d’offres. Nous avions alors été relaxés. Cet exemple montre que l’on peut ne pas respecter intégralement la loi quand on a le bons sens et la justice avec soi.

Silvia Cattori : Le jugement de la Cour européenne contribue à protéger Israël de ce qu’il redoute le plus : un boycottage selon le modèle appliqué en d’autres temps à l’Afrique du Sud. En préconisant le boycottage contre un État qui se considère au dessus des lois —ceci malheureusement avec la complicité de nos démocraties— vous avez agi honorablement ! Mais une question se pose : n’avez-vous pas sous-estimé la force écrasante de l’adversaire ?

Jean-Claude Willem : Je ne le pense pas, d’abord parce que je ne me considère pas comme battu. Vous savez, ma prise de position a été largement soutenue, pas seulement en France [6], mais dans le monde. Et j’ai reçu beaucoup de soutiens lors de ma première condamnation en appel [7]. De partout, je reçois de nombreux messages de gens qui se mobilisent en faveur de la justice en Palestine. Peut-être que ce qui était alors mon statut de maire a contribué à ce qu’il y ait autant de réactions.

Cela dit, je ne cesse de répéter que cette position de la Cour européenne ne va pas me faire abandonner le combat que j’ai engagé. Il y a de plus en plus de gens autour de moi pour le poursuivre.

Silvia Cattori : Le but des pro-Israéliens qui vous ont poursuivi n’était-il pas d’adresser un avertissement à toute collectivité locale qui serait tentée de suivre votre exemple ? Et de vous faire payer cher cette intention de boycott que vous aviez exprimée ?

Jean-Claude Willem : Oui bien sûr. Je suis, depuis quatorze ans, chevalier des palmes académiques ; c’est une décoration qui est donnée aux gens qui interviennent dans le domaine de l’enfance et de l’éducation. Normalement j’aurais dû passer officier. Quand un inspecteur de l’académie m’a proposé à ce grade, cela a été refusé par le Ministère parce que j’avais été condamné dans cette affaire de boycott. Plus que cela encore : normalement, au bout de 30 ans d’activité comme élu, un élu a droit à une médaille d’honneur départementale et régionale. En avril dernier, le préfet a refusé que cette médaille me soit remise parce que j’avais un casier judiciaire. Cela n’en finit pas.

Ce jugement affirme que, par ce geste de boycott là, le maire que j’étais portait atteinte à l’activité commerciale des agriculteurs israéliens. Ce qui justifiait surtout ma position envers Israël c’est que, notamment les fruits et les légumes, proviennent des colonies implantées illégalement sur les terres des Palestiniens. Et qui, de par la loi de l’Union européenne, sont interdites dans les États de l’Union.

Ce qui ressort clairement est que tout est fait pour éviter de toucher au fond du problème : à la question politique. Donc tout va dans le sens de la défense de l’activité commerciale d’Israël.

Silvia Cattori : Ce préfet avait-il un parti pris pro-israélien ?

Jean-Claude Willem : Oui. Ce préfet est réputé pour être un proche de Nicolas Sarkozy. Lorsque le maire actuel de Seclin a annoncé qu’il ne pouvait pas me remettre la médaille parce que le préfet s’y opposait, tout le personnel présent, 300 agents communaux, m’a ovationné. Cela vaut plus que la médaille que le préfet m’a refusée.

Silvia Cattori : Ce jugement, ne va sans doute pas dissuader les gens, révoltés par les crimes de l’État israélien, de s’engager individuellement dans des actions de boycottage. Mais ne va-t-il pas dissuader les élus, qui se sont jusqu’à présent défilés, de répondre efficacement à l’appel « Boycott Désinvestissement Sanctions » lancé par la société civile palestinienne dès 2004 [8] ?

Jean-Claude Willem : Je crois que je suis le premier élu à être condamné. Cela dit, il y a beaucoup de gens qui pratiquent le boycott ; qui, au moment d’acheter un produit, en regardent la provenance et ne l’achètent pas quand il vient d’Israël.

Silvia Cattori : Vous avez, par votre geste courageux, placé les autorités de l’Union européenne en face de leurs responsabilités. Compte tenu du jugement de la Cour européenne, pourquoi n’appelleriez-vous pas les élus locaux, à faire voter des motions par leurs conseils municipaux pour engager leurs administrés à pratiquer le boycottage et à intervenir au nom de cette liberté d’expression que vous souhaitiez fondamentalement exercer ?

Jean-Claude Willem : Maintenant, ce sont plutôt les associations engagées en faveur de la paix et la justice au Proche-Orient qui pourraient le faire. Moi-même je n’ai plus de pouvoir.

Il y a des Conseils municipaux qui ont pris des positions claires sur l’injustice qui frappe les Palestiniens. Qui ont réclamé que les sanctions prévues par la loi soient prises par l’UE vis-à-vis d’Israël. Il y a régulièrement des élus qui vont en Palestine exprimer leur soutien aux Palestiniens.

Je vous l’ai déjà dit : il faut quelquefois savoir ne pas respecter la loi quand elle est contraire à notre morale ; quand elle s’oppose à nos idéaux de justice et de fraternité.

D’autant qu’il n’y a pas de quoi être optimiste. Depuis l’arrivée de Sarkozy les choses n’ont fait qu’empirer. La France ne va pas dans le bon sens.

Silvia Cattori : Nous vous remercions.

Documents joints

« Affaire Willem contre France », arrêt de la Cour européenne, 16 juillet 2009. (Word - 291.5 ko)

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[1] L’« Association cultuelle israélite » est une association présente dans de nombreuses villes et régions de France. C’est le président de l’ « Association cultuelle israélite du Nord », M. Jean-Claude Komar qui, avec un particulier, M. Guy Bensoussan, a porté plainte contre Jean-Claude Willem pour son appel au boycottage contre la politique illégale d’Israël. Mais c’est le parquet de Lille qui a pris l’initiative des poursuites, MM. Bensoussan et Komar se portant parties civiles.

[2] Dans son arrêt du 28 septembre 2004, la Cour de cassation considère que M. Willem : « en annonçant son intention de demander aux services de restauration de la commune de ne plus acheter de produits en provenance de l’État d’Israël, a incité ceux-ci à tenir compte de l’origine de ces produits et, par suite, à entraver l’exercice de l’activité économique des producteurs israéliens, cet appel au boycott étant fait en raison de leur appartenance à la nation israélienne ».
Voir : le texte complet de cet arrêt

[3] Voir également une bonne chronologie et analyse de l’affaire sur le blob Combatsdroitshomme.

[4] La Cour européenne n’est pas un organe de l’Union européenne (les 27), mais du Conseil de l’Europe (les 47). Cependant, elle n’est jamais entrée en conflit avec l’Union européenne avec laquelle elle a des origines communes.

[5] Voir l’analyse très documentée de Me Gilles Devers. Il relève, au sujet de l’activité des entreprises installées dans les territoires occupés :
« Lisons l’article 55 de la 4° Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre : « L’État occupant ne se considèrera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles appartenant à l’Etat ennemi et se trouvant dans le pays occupé. Il devra sauvegarder le fond de ces propriétés et les administrer conformément aux règles de l’usufruit ». Et je rappelle la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de Sécurité : « La politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’ont aucune validité en droit et font gravement obstacle à l’instauration d’une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient. »
Là, il ne s’agit pas d’organiser des mesures discriminatoires, mais d’appliquer les bases du droit de la guerre, quant aux obligations de l’occupant.
Le but ? Impossible de poursuivre des objectifs illégaux, tels la construction du tramway qui détruirait l’avenir de Jérusalem-Est ou des ventes d’armes qui seraient utilisées en violation du droit international. Veolia et Alsthom ont dû renoncer au marché sur le tramway, et d’importantes commandes britanniques d’armes viennent d’être annulées.
Les conditions de réalisation ? C’est toute la question des implantations industrielles dans les territoires occupées. La puissance occupante ne peut tirer profit depuis les terres placées sous son contrôle. Un marché conclu entre une entreprise relevant de l’un des 47 pays du Conseil de l’Europe avec une entreprise dont l’un des ateliers est installé dans les territoires occupés peut être attaqué en nullité, pour violation des conventions de Genève. Et là, la CEDH ne pourrait qu’encourager des Maires qui œuvrent pour une meilleure application du droit. »

[6] En ce qui concerne l’arrêt de la CEDH, voir notamment le communiqué de soutien de l’AFPS à Jean-Claude Willem publié le 19 juillet 2009.

[7] Voir par exemple :
« Le maire de Seclin condamné pour le boycott de produits israéliens », AFPS Nord Pas de Calais, 19 septembre 2003.
« Un verdict particulièrement inique », par Silvia Cattori, silviacattori.net, 15 septembre 2003.

[8] Voir : « Appel de la Société Civile Palestinienne au Boycott, aux Sanctions et aux Retraits des Investissements contre Israël jusqu’à ce qu’il applique le Droit International et les Principes Universels des Droits de l’Homme », 9 juillet 2005.